Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BACKSTAGE AVOCATS
DUMAS STRUCTURE, SELARL

Numéro de dépôt :
4236273
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BACKSTAGE AVOCATS de DUMAS STRUCTURE

Présentation de la marque BACKSTAGE AVOCATS

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2015 par DUMAS STRUCTURETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BACKSTAGE AVOCATS »

Le déposant est DUMAS STRUCTURETODO domicilié(e) 8 rue la Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 792 978 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMAS STRUCTURE, Mlle Dominique DUMAS domicilié(e) 8 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DUMAS STRUCTURE a également déposé les autres marques suivantes : TGAL – Think Global Act Local , DUMAS STRUCTURE AVOCATS


DUMAS STRUCTURE, SELARL - 8 rue la Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 489792978


DUMAS STRUCTURE, Mlle Dominique DUMAS - 8 rue la Boétie - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704287 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables ; bandes vidéos et autres supports d'enregistrements sonores ; supports de données ; Bandes audio et vidéo pré-enregistrées ; appareils d'enseignement ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits d'imprimerie, journaux, affiches, cartes, bulletins, rapports, classeurs, albums ; livres, manuels, lettres d'information, brochures, catalogues et autres publications notamment dans le domaine des affaires et de la gestion financière, et dans les domaines juridiques et fiscal ;

Publicité ; gestion d'affaires ; assistance et services de conseils et d'information pour l'organisation, l'analyse, la gestion et la direction des affaires ; sondages ; comptabilité / tenue de livres ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de conseil en gestion du personnel ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscale ; direction professionnelle des affaires artistiques ; estimation en affaires commerciales ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; investigations pour affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ;

Services d'agences immobilières ; services d'agences de recouvrement de créances ; agences de logement [propriétés immobilières] ; analyse financière ; expertises fiscales / estimations fiscales ; services fiduciaires ; recouvrement de loyers ;

Éducation, formation (y compris séminaires et en ligne), informations en matière de divertissement ou d'éducation, publication de livres dans les domaines juridiques, règlementaires et fiscaux, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans les domaines juridiques, règlementaires et fiscaux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans les domaines juridiques, règlementaires et fiscaux), services de traduction dans les domaines juridiques, règlementaires et fiscaux, micro-édition ;

Services juridiques ; services d'arbitrages ; administration juridique de licences ; médiations ; recherches, consultations, conseils, évaluations et surveillances juridiques ; rédaction d'actes ; assistance juridique en cas de litiges ; services de contentieux ; concession de licences (services juridiques) : conseil en propriété intellectuelle ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches judiciaires ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; services de conseils fiscaux.